Article 6 du Décret n°2024-505 du 3 juin 2024

Entrée en vigueur le 6 juin 2024

Début et information périodique du calendrier de réalisation.
Les travaux commencent dans les cinq ans à compter de la signature du présent acte.
Le bénéficiaire informe l'autorité administrative compétente du démarrage des travaux quinze jours avant le commencement des activités objet de l'autorisation.
Le bénéficiaire met à jour tous les 3 mois le plan de chantier dans le registre, visé à l'article 14.1.

Entrée en vigueur le 6 juin 2024

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