Article 15 du Décret n°2024-505 du 3 juin 2024

Entrée en vigueur le 6 juin 2024

Entretien des moyens nécessaires à l'opération.
Le bénéficiaire s'assure de l'entretien régulier, de manière à en garantir le bon fonctionnement, des moyens mis en œuvre lors des travaux, à savoir :


- le matériel nécessaire aux travaux ;
- les dispositifs destinés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques et marins ;
- les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des effets des travaux sur l'environnement.

Entrée en vigueur le 6 juin 2024

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