Article 1 du Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Article 1 du Décret n°2024-513 du 5 juin 2024

Article 2

Entrée en vigueur le 8 juin 2024

Le décret du 29 août 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 79 du présent décret.

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