Entrée en vigueur le 12 juin 2024
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret sont applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du présent décret.
Article R181-54 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2024-529 du 10 juin 2024, ces dispositions sont applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication dudit décret. […]
Lire la suite…Article R515-59 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2024-529 du 10 juin 2024, ces dispositions sont applicables aux projets pour lesquels la première autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication dudit décret. […]
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Résumé Le tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement comporte une liste des projets de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages soumis à évaluation environnementale : systématiquement ou au cas par cas. Le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 modifie plusieurs rubriques de cette nomenclature : 1. […]
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