Article null du Décret n°2024-575 du 22 juin 2024

Entrée en vigueur le 24 juin 2024

ANNEXES
AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024


ANNEXE 27
TROCADÉRO, PARIS


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Entrée en vigueur le 24 juin 2024

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