Article 2 du Décret n°2024-700 du 5 juillet 2024
Entrée en vigueur le 7 juillet 2024
Dans les circonstances définies à l'article 1er du présent décret, l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle est attribuée au titre de la journée d'activité complète, dans la limite de 1 900 € pour la période des jeux Olympiques et Paralympiques.