Article 6 du Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Article 6 du Décret n°2024-747 du 5 juillet 2024

Entrée en vigueur le 8 juillet 2024

Le présent décret entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.

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Article R631-1-1 NOTA : Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire. […]

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Article R686-1 NOTA : Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire. […]

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Article R685-1 NOTA : Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire. […]

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