Article 6 du Décret n°2024-759 du 7 juillet 2024
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 9 juillet 2024

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Article 1 Les administrations et établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation d'épreuves orales, auditions ou entretiens prévus pour les voies d'accès suivantes aux corps, cadres d'emplois, […]

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