Article 4 du Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

Article 4 du Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024

Article 5

Entrée en vigueur le 10 juillet 2024

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.

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Commentaire • 1

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Article D841-2 La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. […]

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