Article 4 du Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus

Article 4 du Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024

Entrée en vigueur le 10 juillet 2024

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Base de données juridiques

weka.fr

Article D841-2 La contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation est dénommée “ contribution de vie étudiante et de campus ”. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).