Article 4 du Décret n°2024-788 du 8 juillet 2024
Entrée en vigueur le 11 juillet 2024
L'article 1er ainsi que le 1° et le 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
L'article 2 ainsi que le 3° et le 4° de l'article 3 entrent en vigueur à la session d'examen 2025.
2. Base de données juridiques
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Article D613-30-1 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024. […]
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Article R686-1 NOTA : Conformément à l'article 6 du décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire. […]
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Article D643-13 NOTA : Conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. […] Article D643-15 NOTA : Conformément au second alinéa de l'article 3 du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027. […] Article D643-15 NOTA : Conformément au second alinéa de l'article 4 du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024, […]
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