Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur
Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 juillet 2024 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 9
1. Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
www.degranvilliers.com · 23 juillet 2024
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 22 mai 2024,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau, Art. D613-30-1, Art. D613-30-2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-2, Art. D643-34, Art. D643-3, Art. D643-13, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-19, Art. D643-25, Art. D643-32-1, Art. D643-32-2, Art. D643-32-4, Art. D643-32-5, Art. D643-32-6, Art. D643-32-7, Art. D643-32-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-15-2
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