Article D1123-28 NOTA : Conformément à l'article 7 du décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024, ces dispositions s'appliquent à compter du prochain renouvellement de la composition de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et au plus tard au 1er juillet 2026. […] , parmi lesquels : 1° Huit personnes désignées parmi les membres des comités de protection des personnes après appel à candidature ; 2° Quatorze personnes qualifiées en matière de recherche impliquant la personne humaine dont : a) Deux représentants du ministère chargé de la santé ; […]