Article 3 du Décret n°2024-803 du 13 juillet 2024
Entrée en vigueur le 15 juillet 2024
La désignation régulière prévue à l'article 1er donne lieu à une décision du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Cette décision précise notamment les dates, la durée et la quotité de travail du remplacement.