Article 3 du Décret n°2024-803 du 13 juillet 2024

Entrée en vigueur le 15 juillet 2024

La désignation régulière prévue à l'article 1er donne lieu à une décision du recteur d'académie ou du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Cette décision précise notamment les dates, la durée et la quotité de travail du remplacement.

Entrée en vigueur le 15 juillet 2024

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