Article 1 du Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 1 du Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024

Article 2

Entrée en vigueur le 19 octobre 2024

Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 39 du présent décret.

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