Article 1 du Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes)

Article 1 du Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Article 2

Entrée en vigueur le 20 octobre 2024

Les électeurs de la 1re circonscription du département des Ardennes sont convoqués le dimanche 1er décembre 2024 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).