Article 3 du Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024
Entrée en vigueur le 20 octobre 2024
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Entrée en vigueur le 20 octobre 2024
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.