Article 3 du Décret n°2024-944 du 18 octobre 2024

Entrée en vigueur le 20 octobre 2024

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Entrée en vigueur le 20 octobre 2024

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