Article 2 du Décret n°2024-945 du 17 octobre 2024

Entrée en vigueur le 21 octobre 2024

L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »

Entrée en vigueur le 21 octobre 2024

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