Article null du Décret n°2024-961 du 28 octobre 2024

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024

Les Parties s'engagent par le présent accord à :


- soutenir et favoriser les échanges de compétences et les liens entre les citoyens des deux pays à travers le VIES ;
- faciliter la mobilité des volontaires inscrits dans les dispositifs portés par les Parties et à les accueillir conformément aux dispositions règlementaires en vigueur dans chaque Etat ;
- définir le cadre général, les dispositions institutionnelles, juridiques et fiscales relatives à l'établissement et aux activités de France Volontaires en Mauritanie à l'accueil de volontaires internationaux d'un Etat dans l'autre.

Entrée en vigueur le 31 octobre 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).