Décret n° 2024-975 du 6 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de plusieurs arrêtés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 novembre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :
- l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours externes et de troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) ;
- l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat ainsi que de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 ;
- l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par l'arrêté du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
- l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ;
- l'arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l'année 2025, l'ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 6 novembre 2024.
Michel Barnier
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 4 avril 2025, n° 25/00706
- Article R*442-2 du Code de l'urbanisme
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 3 avril 2025, n° 24-22.020
- NAT SYSTEM (MAISONS-ALFORT, 448572883)
- PHILIPPE GRANDJACQUES (SAINTE-FOY-LES-LYON, 790998587)
- Convention fiscale franco-turkmène
- TERNOIS FERMETURES LITTORAL (LE PARCQ, 348044348)
- Cour d'appel de Limoges, Chambre des étrangers, 17 mai 2022, n° 22/00036
- BANQUE CIC SUD OUEST (BORDEAUX, 456204809)
- SOBACET (SAINT-OMER, 828744599)
- Tribunal administratif de Lille, 8ème chambre, 16 février 2024, n° 2208874
- Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 7 juillet 2022, n° 21/02395
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 28 novembre 2024, n° 24/02365
- IPE LILLE (MEYZIEU, 902017656)
- ESPACE NADESHIKO (PARIS 15, 524965779)
- FINECOM GESTION PRIVEE GLOBALE (PARIS, 809872567)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 24 mai 2024, n° 24/00589