Article 1 du Décret n°2024-979 du 6 novembre 2024

Entrée en vigueur le 8 novembre 2024

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Entrée en vigueur le 8 novembre 2024

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