Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport
Décret n° 2024-979 du 6 novembre 2024 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux blocs de compétences des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et modifiant le code du sport
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 novembre 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-10 à D. 212-56,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-12
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- RHONE ETANCHE ASSISTANCE (MEYZIEU, 811877042)
- Convention collective du notariat
- COIFFURE DU PONT VERT (TROYES, 889099552)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 24 octobre 2024, n° 20/09097
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 2 cab 1, 18 novembre 2024, n° 23/34283
- SOCIETE GANCARZ (VIGNY, 448302539)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Référé jcp, 26 septembre 2024, n° 24/01899
- CONVIVIO-VDOS (SARTROUVILLE, 309496578)
- Quitus syndic : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- PROCUREMENT POOL CONSULTING (P2C SOUS SA FORME ABREGEE) (SAINT-HIPPOLYTE, 820929255)
- RESIDENCE SAINT CATHERINE (SAINT-ETIENNE, 823430996)
- FACEBOOK FRANCE (PARIS 2, 530085802)