Article 2 du Décret n°2024-980 du 7 novembre 2024

Entrée en vigueur le 9 novembre 2024

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
Il dispose notamment du secrétariat général des affaires européennes.

Entrée en vigueur le 9 novembre 2024

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