Entrée en vigueur le 9 novembre 2024
Le quatrième alinéa de l'article 15.5 de la Concession est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Prix prévisionnel », est ajouté le mot : « Socle » ;
2° Après les mots : « Prix Réel », est ajouté le mot : « Socle ».