Article 1 du Décret n°2024-1037 du 15 novembre 2024

Entrée en vigueur le 18 novembre 2024

Les contrats de ville mentionnés à l'article 6 de la loi susvisée sont renouvelés au 1er janvier 2030, puis tous les six ans.
Ils sont actualisés tous les trois ans si les parties en conviennent.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2024

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