Décret n° 2024-1040 du 19 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2024-1040 du 19 novembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 novembre 2024 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
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Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d'équipements militaires dans le cadre l'opération Atlantic Resolve 24.
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 19 novembre 2024.
Michel Barnier
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