Article 1 du Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France

Article 1 du Décret n°2024-1042 du 19 novembre 2024

Article 6

Entrée en vigueur le 21 novembre 2024

Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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