Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France
Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l'agence Business France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 novembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Modification de l'organisation de Business FranceAccès limité
Lexis Veille · 20 novembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat notamment le 4° de son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses titres Ier et III ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 modifié relatif à l'agence Business France,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 7
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ADCE (ANTONY, 494543549)
- Tribunal administratif de Melun, 16 avril 2025, n° 2504186
- BINGAN GLOBAL (BORDEAUX, 900382276)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 février 2016, n° 15/02154
- Tribunal Judiciaire d'Avignon, Chambre 07 jld, 10 septembre 2024, n° 24/00811
- LE MONDE DU PAIN (BELFORT, 842058257)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Jex, 14 février 2025, n° 24/03827
- HMI LOGISTICS (CASTELSARRASIN, 829758952)
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - r.222-13, 20 janvier 2025, n° 2324449
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 27 janvier 2022, n° 21/06874
- Redressement judiciaire SAINT CYR EN VAL (45590)
- ADT SIRGHI (MAISONS-ALFORT, 801870759)
- Article 915-2 du Code de procédure civile
- Article 257 ter du Code général des impôts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 26 octobre 2017, n° 16/12163