Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif
Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 novembre 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
Commentaires • 3
1. Assouplissement des obligations du sportif de haut niveau
lemondedudroit.fr · 25 novembre 2024
2. Assouplissement des obligations du sportif de haut niveau et prise en compte de la situation de parentalité du sportifAccès limité
Lexis Veille · 25 novembre 2024
3. Assouplissement des obligations du sportif de haut niveauAccès limité
LegalNews · 25 novembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14 et R. 221-1 à R. 221-8-1,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D221-2-1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Gil Avérous
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