Article 1 du Décret n°2024-1059 du 23 novembre 2024
Entrée en vigueur le 25 novembre 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 703 397 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.