Article 2 du Décret n°2024-1060 du 23 novembre 2024
Entrée en vigueur le 25 novembre 2024
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 8 015 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.