Article 3 du Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024

Entrée en vigueur le 28 novembre 2024

La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2024

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