Article 14 du Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs, ainsi que des fonctions de chef de centre de missions.
Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur ou un chef de service.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).