Article 19 du Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
Cet arrêté précise les fonctions, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité auprès de laquelle la personne occupant l'emploi est rattachée.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

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