Article 1 du Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024

Entrée en vigueur le 29 novembre 2024

La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».

Entrée en vigueur le 29 novembre 2024

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