Article 5 du Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère)

Article 5 du Décret n°2024-1080 du 29 novembre 2024

Entrée en vigueur le 1 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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