Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Isère)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2024 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 20, L. 30, L. 173 et LO 178 ;
Vu la démission de M. Hugo PREVOST, député de la 1re circonscription de l'Isère, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 15 octobre 2024, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 16 octobre 2024 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 1re circonscription de l'Isère,
Décrète :
Les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Isère sont convoqués le dimanche 12 janvier 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 6 décembre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
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