Article 1 du Décret n° 2024- 1110 du 3 décembre 2024 modifiant l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines

Article 1 du Décret n°2024- 1110 du 3 décembre 2024

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Les tableaux III et IV de l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IV en annexe du présent décret.

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