Entrée en vigueur le 5 décembre 2024
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
[…] Les dispositions pertinentes du décret de 2022 sont les suivantes. Premièrement, l'article 2 interdit notamment d'utiliser, pour désigner un produit transformé contenant des protéines végétales, une dénomination utilisant la terminologie spécifique de la boucherie, de la charcuterie ou de la poissonnerie, de même qu'une dénomination d'une denrée alimentaire d'origine animale représentative des usages commerciaux ( 8 ).
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Mais le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, publié au Journal Officiel le 23 février 2024 et entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2024 (article 6), vient abroger ce décret de 2021 (article 5), permettant ainsi de gagner en précisions et d'établir une véritable feuille de route progressive à respecter jusqu'en 2030. […]
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