Article 3 du Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

La ministre de la culture et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

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