Article 2 du Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Sont des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire :
1° L'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;
2° L'école des mousses et les écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;
3° L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

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