Article 3 du Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

Les dispositions du présent décret sont applicables aux apprentis militaires des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, sous réserve des dispositions prévues par les décrets relatifs aux élèves des écoles de l'enseignement technique de chacune des armées.

Entrée en vigueur le 5 décembre 2024

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