Article 3 du Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024
Entrée en vigueur le 6 décembre 2024
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-III à laquelle il se substitue.
Entrée en vigueur le 6 décembre 2024
L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-III à laquelle il se substitue.