Article 3 du Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts

Article 3 du Décret n°2024-1156 du 4 décembre 2024

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Toulouse-III à laquelle il se substitue.

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