Article 1 du Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

Est créée l'« Université Bourgogne Europe », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté en sont des établissements-composantes.
Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et partenaires dans les conditions définies par les présents statuts.

Entrée en vigueur le 6 décembre 2024

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