Article 1 du Décret n°2024-1179 du 14 décembre 2024
Entrée en vigueur le 16 décembre 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 27 171 962 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.