Article 1 du Décret n°2024-1180 du 16 décembre 2024
Entrée en vigueur le 18 décembre 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.