Entrée en vigueur le 18 décembre 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Entrée en vigueur le 18 décembre 2024
Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.