Article 1 du Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024

Entrée en vigueur le 22 décembre 2024

Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2024

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