Article 3 du Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine)

Article 3 du Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 22 décembre 2024

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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