Article 1 du Décret n° 2024-1197 du 21 décembre 2024 portant adaptation de divers textes suite à la modification du régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Article 1 du Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Entrée en vigueur le 23 décembre 2024

Les titres Ier et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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