Article null du Décret n°2024-1208 du 25 décembre 2024

Entrée en vigueur le 27 décembre 2024

ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Crédits non répartis

170 426 344

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

170 426 344

Totaux

170 426 344

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Enseignement scolaire

170 426 344

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

170 426 344

Totaux

170 426 344

Dont titre 2.
Entrée en vigueur le 27 décembre 2024

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