Article 7 du Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Article 7 du Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024

Entrée en vigueur le 29 décembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 3

Les dispositions du 38° de l'article 1er entrent en vigueur le 1^erjanvier 2028.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025 - art. 3

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